Les chercheurs et laboratoires scientifiques ont souvent besoin d'expérimenter avec des systèmes d'IA avancés, parfois dans des domaines sensibles. L'AI Act reconnaît cette réalité et ménage des exemptions spécifiques pour la recherche — mais ces exemptions ont des limites claires.
Les exemptions prévues pour la recherche
L'AI Act exempte les systèmes d'IA développés et utilisés exclusivement à des fins de recherche scientifique. Cette exemption s'applique pendant les phases de R&D et de prototypage, tant que le système n'est pas mis sur le marché ou déployé en dehors du contexte de recherche. Elle ne s'applique pas aux recherches impliquant des pratiques interdites.
L'AI Act exclut de son champ d'application (article 2, paragraphes 6 et 8) les systèmes d'IA «spécifiquement développés et mis en service uniquement à des fins de recherche et développement scientifiques» et, plus largement, les activités de recherche, d'essais et de développement antérieures à la mise sur le marché.
Cette exemption s'applique tant que le système n'est pas mis sur le marché ou mis en service au-delà du contexte de recherche. Les phases de R&D et de prototypage sont exclues du règlement, ce qui permet une expérimentation libre.
Ce qui n'est pas exempté
L'exemption de recherche a des limites importantes.
Les pratiques interdites : même en contexte de recherche, les pratiques listées à l'article 5 restent interdites. Un chercheur ne peut pas développer un système de manipulation subliminale même pour tester ses limites.
Les déploiements sur sujets humains : si la recherche implique le déploiement du système sur des sujets humains (essais cliniques, par exemple), des obligations peuvent s'appliquer selon le contexte et les réglementations sectorielles (comités d'éthique, règlement sur les essais cliniques).
La mise sur le marché : dès qu'un prototype issu de la recherche est commercialisé ou déployé à grande échelle, l'exemption cesse.
- Prototypes en laboratoire → Exempté
- Expériences contrôlées sur sujets volontaires → Partiellement exempté (règles éthiques sectorielles)
- Mise sur le marché du système développé → Plus exempté
- Recherche impliquant des pratiques interdites → Jamais exempté
- Essais en conditions réelles (hors laboratoire) → NON couverts par l'exclusion recherche (article 2, paragraphe 8) — passer par un bac à sable réglementaire
- Recherche financée par l'UE avec obligations de conformité → Vérifier le contrat de financement
Les bacs à sable réglementaires pour la recherche
Pour les projets de recherche qui nécessitent de tester des systèmes d'IA en conditions quasi-réelles (hors d'un simple laboratoire), les bacs à sable réglementaires de l'AI Act (articles 57-63) sont particulièrement pertinents.
Ils permettent de tester des systèmes potentiellement à risque élevé dans un environnement contrôlé, avec le soutien des régulateurs, et une certaine flexibilité par rapport aux obligations normales.
→ Bac à sable réglementaire IA
FAQ : IA et recherche scientifique
Conclusion
L'AI Act reconnaît l'importance de laisser la recherche scientifique fonctionner librement. L'exemption de recherche est réelle et significative. Mais elle a des limites : les pratiques interdites s'appliquent toujours, et la sortie du laboratoire vers le déploiement déclenche le régime normal.
Questions fréquentes
Cela dépend de ce qu'elle fait du système. Si elle développe pour des besoins de recherche internes uniquement, l'exemption s'applique. Si elle met le système à disposition d'autres organisations ou le commercialise, elle devient fournisseur et les obligations s'appliquent.
Oui. L'exemption de l'AI Act ne dispense pas du RGPD. Si les données de recherche incluent des données personnelles, le RGPD s'applique pleinement. Les universités et instituts de recherche ont généralement des procédures d'éthique et de DPO pour gérer ces situations.
Oui, partiellement. Les systèmes d'IA développés et utilisés exclusivement à des fins de recherche sont exemptés des obligations de l'AI Act. Mais les pratiques interdites s'appliquent toujours, et l'exemption cesse dès la mise sur le marché du système.